La réponse courte. Quand l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans, sa pièce est dans le domaine public : vous pouvez l'imprimer, la couper, l'adapter et la jouer — même avec une entrée payante — sans demander d'autorisation et sans verser de droits d'auteur. C'est le cas de Molière, Racine, Corneille, Marivaux, Beaumarchais, Hugo, Feydeau et des 140 pièces de la bibliothèque. Ce qui reste à vérifier, même pour un classique : la traduction, l'édition dont vous copiez le texte, une adaptation faite par quelqu'un d'autre et la musique. Pour un auteur vivant ou mort récemment, tout change : il faut son accord.
Cette page résume les règles générales en France et en Belgique, qui sont les mêmes sur ce point (droit de l'Union européenne). Elle ne remplace pas un conseil juridique pour un cas particulier.
La règle : soixante-dix ans après la mort de l'auteur
Le droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort, comptés à partir du 1er janvier qui suit le décès (en France, Code de la propriété intellectuelle, art. L123-1 ; en Belgique, Code de droit économique, livre XI). Une pièce dont l'auteur est mort en 1944 est donc libre depuis le 1er janvier 2015.
Les auteurs de la bibliothèque, et depuis quand ils sont libres :
| Auteur | Mort en | Domaine public | Pièces dans la bibliothèque |
|---|---|---|---|
| Molière | 1673 | oui | 33 |
| Pierre Corneille | 1684 | oui | 23 |
| Jean Racine | 1699 | oui | 12 |
| Marivaux | 1763 | oui | 7 |
| Beaumarchais | 1799 | oui | 5 |
| Alfred de Musset | 1857 | oui | 6 |
| Victor Hugo | 1885 | oui | 5 |
| Eugène Labiche | 1888 | oui | 8 |
| Alfred Jarry | 1907 | depuis 1978 | 1 |
| Edmond Rostand | 1918 | depuis 1989 | 5 |
| Georges Feydeau | 1921 | depuis 1992 | 5 |
| Georges Courteline | 1929 | depuis 2000 | 4 |
| Jean Giraudoux | 1944 | depuis 2015 | 4 |
La bibliothèque compte aussi Regnard, Voltaire, Diderot, Sedaine, George Sand et Zola, tous morts avant 1903.
Et à l'inverse, encore protégés — exemples d'auteurs très joués par les troupes : Sacha Guitry (mort en 1957, libre en 2028), Albert Camus (1960, libre en 2031), Marcel Pagnol (1974, en 2045), Jean Anouilh (1987, en 2058), Eugène Ionesco (1994, en 2065). Pour eux, il faut une autorisation et des droits, comme pour un auteur vivant.
Une exception à connaître en France : les auteurs « morts pour la France » bénéficient de trente ans de protection supplémentaires (CPI, art. L123-10). C'est rare au théâtre, mais à vérifier pour un auteur mort pendant une guerre.
Ce qu'un texte du domaine public permet
| Ce que vous voulez faire | Classique (domaine public) | Auteur protégé |
|---|---|---|
| Lire, imprimer, photocopier pour la troupe ou la classe | oui | selon la licence ou l'accord |
| Couper des scènes, réduire la pièce à 45 minutes | oui | autorisation de l'auteur |
| Fusionner ou répartir des rôles, changer le sexe d'un personnage | oui | autorisation |
| Moderniser la langue, transposer l'époque ou le lieu | oui — en le présentant « d'après » l'auteur | autorisation |
| Jouer gratuitement devant les parents ou l'école | oui | autorisation et, en général, droits |
| Jouer avec une entrée payante | oui, sans droits d'auteur | autorisation et droits |
| Filmer le spectacle et le mettre en ligne | oui pour le texte — voir la musique et l'image des comédiens | autorisation |
Faut-il déclarer à la SACD ? La SACD (en France, et SACD Belgique) gère les droits des auteurs qu'elle représente. Pour un texte du domaine public joué dans sa version originale, il n'y a pas de droits d'auteur à verser, donc rien à déclarer au titre de l'auteur. Si vous jouez une traduction ou une adaptation récente, ce sont les droits du traducteur ou de l'adaptateur qu'il faut demander — souvent, justement, auprès de la SACD.
Ce qui reste à vérifier, même pour Molière
- La traduction. Shakespeare, Tchekhov ou Goldoni sont libres, mais une traduction est une œuvre à part entière, protégée jusqu'à soixante-dix ans après la mort du traducteur. La traduction de Shakespeare par François-Victor Hugo (mort en 1873) est libre ; celle d'Yves Bonnefoy (mort en 2016) ne l'est pas. Avant de choisir un texte traduit, regardez qui l'a traduit et quand il est mort. Les pièces de Shakespeare indiquent quelles traductions lire.
- L'édition dont vous copiez le texte. Le texte de Molière est libre ; les notes, la préface, le dossier pédagogique d'une édition de poche récente ne le sont pas. Photocopiez le texte depuis une source libre — la bibliothèque donne les textes intégraux —, pas les pages de commentaire d'un livre du commerce.
- L'adaptation faite par quelqu'un d'autre. Une version de Scapin pour enfants écrite par un auteur d'aujourd'hui est protégée, même si Molière ne l'est plus. Votre propre adaptation, en revanche, vous appartient.
- La musique et les images. Une partition de Lully est libre, mais un enregistrement récent est protégé par les droits des interprètes et du producteur. Pour la musique diffusée pendant le spectacle, renseignez-vous auprès de la SACEM en France ou de la SABAM en Belgique. De même pour une photo ou une affiche reprise d'internet.
- Le nom de l'auteur et le respect de l'œuvre. Le droit moral ne s'éteint pas avec le domaine public — en France, il est perpétuel. Concrètement : on cite l'auteur, on annonce une adaptation comme « d'après Molière », et on ne lui attribue pas des scènes qu'il n'a pas écrites.
Et pour une pièce contemporaine
Un auteur vivant, ou mort depuis moins de soixante-dix ans, décide de qui joue sa pièce et à quelles conditions. Avant toute représentation — même gratuite, même scolaire —, il faut son autorisation ou celle de son éditeur ou de la société qui le représente, et les droits qu'ils fixent. Les conditions varient selon le texte, le pays et le type de représentation : demandez-les avant de commencer les répétitions, pas la veille de la première.
Pour les pièces contemporaines proposées sur ce site, ce qui est inclus à l'achat et ce qui demande un accord est indiqué sur la fiche de chaque texte et dans la politique d'achat.
Ce que contient une Édition professionnelle, et ce qui est libre
Les Éditions professionnelles portent sur des pièces du domaine public : Le Tartuffe, L'Avare, Le Bourgeois gentilhomme, Le Jeu de l'amour et du hasard, Les Plaideurs et Le Mariage de Figaro. Le texte de la pièce y est libre, comme partout : vous le jouez sans autorisation ni droits d'auteur. Ce que vous achetez, c'est le travail qui l'accompagne — l'analyse littéraire, le guide de mise en scène, les notes de distribution et les ressources pédagogiques. Ce travail est protégé : vous l'utilisez pour votre classe ou votre troupe, vous ne le redistribuez pas.